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G-1.01, r. 2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le montant maximum de la franchise que peut prévoir le contrat d’assurance est de 5 000 $ par réclamation.
Décision 2005-01-27, a. 7.
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